L’IPECA en déséquilibre

(mis à jour le 2/10/2025)

Depuis le début de l’été, le contrat groupe IPECA est en mode révision au vu des résultats financiers. Un état des lieux des dépenses depuis 2023 a fait apparaître, en plus du désengagement de la sécurité sociale (panier de soins impactant directement les mutuelles), une dérive des remboursements :

• sur les postes dentaire et optique
• par une utilisation importante de l’IPECA par des conjoints ayant leur propre mutuelle par ailleurs

Afin de maintenir l’équilibre financier de notre mutuelle IPECA et de sauvegarder nos réserves, il est nécessaire de trouver des économies. Des scénarios ont été proposés pour rééquilibrer le régime. Celui qui est sur la table, et qui pourrait être retenu, change la prise en compte de la famille dans la structure de cotisations : intégration des enfants dans la cotisation obligatoire, et 2 nouvelles options concernant le conjoint :

• conjoint sans mutuelle ou avec mutuelle n’utilisant IPECA qu’en rang 2 (après la leur)
• conjoint avec mutuelle utilisant IPECA en rang 1 (avant la leur)

Dans ce scénario, l’impact coût serait dissuasif pour le conjoint utilisant l’IPECA en première mutuelle à la place de sa propre mutuelle employeur. Par l’exemple, pour deux salariés d’ADS, l’impact sur la cotisation de base plus la surcomplémentaire ADS :

Cadre touchant 60 000 € de salaire brut annuel :

• Salarié seul / +1.10€
• Salarié + enfants / -31.65€
• Salarié + conjoint sans mutuelle (ou IPECA rang 2) / +13.64€
• Salarié + conjoint avec mutuelle utilisant IPECA d’abord / +63.77€
• Salarié + enfants + conjoint sans mutuelle (ou IPECA rang 2) / +18.57€
• Salarié + enfants + conjoint avec mutuelle utilisant IPECA d’abord / +68.70€

Non-cadre touchant 40 000 € de salaire brut annuel :

• Salarié seul / +0.96€
• Salarié + enfants / -32.39€
• Salarié + conjoint sans mutuelle (ou IPECA rang 2) / +13.51€
• Salarié + conjoint avec mutuelle utilisant IPECA d’abord / +63.63€
• Salarié + enfants + conjoint sans mutuelle (ou IPECA rang 2) / +17.84€
• Salarié + enfants + conjoint avec mutuelle utilisant IPECA d’abord / +67.96€

Concernant les réductions de coût, des propositions sont aussi faites par la direction :

• lentilles non remboursées : mise en place d’un reste à charge par remboursement de 80% plutôt que 100% (le plafond ne change pas : 580€)
• médecine douce : mise en place d’un reste à charge par remboursement de 80% plutôt que 100% (le plafond ne change pas : 200€ pour ADS, 100€ pour le reste du groupe)
• automédication : mise en place d’un reste à charge par remboursement de 80% plutôt que 100% (le plafond ne change pas : 100€)

Quelle qu’en soit l’issue, cette négociation groupe impactera automatiquement la structure de cotisation de la surcomplémentaire IPECA d’ADS, avec une mise en application au 1er janvier 2026.

Avis de la CFTC : L’accord IPECA de 2022 était la conséquence d’un nouvel équilibre financier à travers le groupe entre les différents accords sociaux (RELOAD). Il est dommage que le désengagement de l’état plus une surconsommation groupe nous amènent déjà à revoir cet accord aujourd’hui. La CFTC se positionne pour une gestion raisonnée et durable des remboursements de santé de nos salariés et de leurs familles, mais pas au détriment de leur couverture santé.